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Contributions de Markus Schefer
au comité de la CDPH

Markus Schefer est professeur de droit constitutionnel et administratif à l'Université de Bâle, en Suisse, depuis 2001. Il est un éminent spécialiste des droits individuels et des droits des personnes handicapées en Suisse. Il a une grande expérience dans l'élaboration de la législation sur le handicap, ainsi que dans son évaluation et sa mise en œuvre. Markus Schefer coopère régulièrement et en étroite collaboration avec les organisations de personnes handicapées.
Depuis janvier 2019, Markus Schefer est membre du Comité des droits des personnes handicapées de l'ONU. Il a été un membre très actif au cours de son premier mandat, et a contribué aux travaux du Comité de diverses manières. Il a été rapporteur spécial chargé des nouvelles communications, rapporteur du groupe de travail sur les méthodes de travail et rapporteur dans le cadre de diverses procédures de rapport des États parties.

Lutter contre la discrimination

Depuis deux décennies, Markus Schefer est étroitement lié à la promotion de la législation anti-discrimination. Les profondes injustices auxquelles de nombreuses personnes sont confrontées, du fait de leur handicap, l'ont incité à consacrer sa carrière de professeur à leur lutte. Au cours de son premier mandat au sein du Comité CDPH, il a contribué de manière intensive aux efforts visant à mettre fin à la discrimination dans plusieurs pays.

Garantir l'indépendance et l'impartialité

Markus Schefer est totalement indépendant. Au cours de ses vingt années d'activité en tant que professeur à plein temps à l'université de Bâle, il a amplement prouvé son indépendance, que ce soit dans le domaine des droits des personnes handicapées, dans le discours sur les droits de l'homme en général, en tant que témoin-expert auprès de commissions parlementaires ou en sa qualité de membre d'une commission supervisant une agence de renseignement.

Garantir l'indépendance et l'impartialité

Markus Schefer est totalement indépendant. Au cours de ses vingt années d'activité en tant que professeur à plein temps à l'université de Bâle, il a amplement prouvé son indépendance, que ce soit dans le domaine des droits des personnes handicapées, dans le discours sur les droits de l'homme en général, en tant que témoin-expert auprès de commissions parlementaires ou en sa qualité de membre d'une commission supervisant une agence de renseignement.

Renforcer l'expertise de l'État fédéral

En raison de leur structure fédérale, de nombreux États sont confrontés à de gros problèmes de mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Markus Schefer connaît bien ces questions. En plus de ses publications sur les questions constitutionnelles relatives au fédéralisme, il est intervenu en tant que conseiller dans plusieurs cantons pour l’élaboration d’une législation de mise en œuvre de la CDPH.

Inclure la société civile

Tout au long de sa vie professionnelle, Markus Schefer a travaillé en étroite collaboration avec des organisations de personnes handicapées de la société civile. Il a toujours été en contact étroit avec les personnes handicapées et comprend les obstacles auxquels elles sont confrontées et les recours qu'elles exigent. Avec des représentants de l'organisation faîtière des OSC suisses pour les personnes handicapées, il a institué des cours sur le droit des personnes handicapées dans le programme de maîtrise de son université et organise des conférences annuelles sur le droit des personnes handicapées. Il conseille fréquemment les organisations de personnes handicapées sur des questions de litige et coopère avec elles sur une grande variété de questions liées à la politique.

S'appuyer sur la diversité culturelle

Markus Schefer a souvent voyagé aux États-Unis, en Inde et en Afrique du Sud, afin de mieux comprendre le fonctionnement de leurs systèmes juridiques. Son ouverture d'esprit et son intérêt pour les sociétés autres que sa société natale, leurs caractéristiques spécifiques et leurs mécanismes internes lui ont permis de s'engager avec compétence auprès des pays très divers que le Comité CDPH examine. Il s’exprime en allemand, en anglais et en français. 

Poursuivre un second mandat

S'il est réélu, Markus Schefer contribuera (1) à renforcer la qualité juridique des travaux du Comité et (2) à approfondir la coordination des méthodes de travail entre les nombreux organes de traités des Nations Unies (3) en mettant particulièrement l'accent sur le droit d'accès à la justice, condition préalable essentielle à une protection efficace des droits des personnes handicapées.

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