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Contributions générales

Formation pour des juges en Ouzbékistan sur les droits économiques, sociaux et culturels

Le 22 décembre 2021, Markus Schefer a participé à une session de formation pour les juges en Ouzbékistan en tant que conférencier. Il a souligné les principales obligations que les États parties à la CDPH assument avec sa ratification. Il a spécifiquement expliqué le rôle des tribunaux dans l'application de la CDPH et sa relation avec le droit interne. En outre, il a mis l'accent sur l'obligation de réaliser progressivement les droits économiques, sociaux et culturels. Il a ensuite discuté de ces questions avec les participants lors d'une session de questions-réponses. La session de formation a été organisée par la Commission Internationale de Juristes (CIJ), le Bureau régional du HCDH en Asie centrale (OHCHR ROCA) et l'Ecole suprême des juges sous le Conseil judiciaire suprême de la République d'Ouzbékistan (SSJ).

Présentation au Dialogue ONG "Le Liechtenstein et la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées"

Le 15 juin 2021, Markus Schefer a présenté un exposé lors d'un événement organisé par le Bureau des affaires étrangères de la Principauté du Liechtenstein. L'événement a eu lieu dans la perspective de la ratification par le Liechtenstein de la CDPH des Nations unies. Y ont assisté principalement des représentants d'organisations de personnes handicapées et de prestataires de services, mais aussi des représentants de diverses unités administratives. La présentation et la discussion ont porté surtout sur l'impact de la ratification sur les organisations de la société civile.

Enregistrement du dialogue ONG au Liechtenstein (en allemand avec interprétation en DSGS et sous-titrage en allemand)

Témoignage devant le "Joint Committee on Disability Matters" du parlement irlandais "Houses of Oireachtas"

Le 27 mai 2021, Markus Schefer a témoigné de la mise en œuvre de la CDPH et de la ratification du Protocole facultatif devant le Comité conjoint sur le handicap du Parlement irlandais. Une traduction française de son témoignage est disponible pour le téléchargement ci-dessous. Plus d'information par le Comité conjoint sur le handicap

L'expérience de la désinstitutionnalisation en Europe

Le 25 mai 2021, Markus Schefer a présidé les audiences du Comité CDPH avec les organisations de personnes handicapées européennes sur leur évaluation de la nécessité et des mesures à prendre pour une désinstitutionalisation efficace. Les résultats de ces audiences seront utilisés pour rédiger des lignes directrices sur la désinstitutionalisation.

Remarques sur la stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées 2021 - 2030

Les 19 et 20 avril 2021, le Ministère portugais du travail, de la solidarité et de la sécurité sociale a organisé une vidéoconférence de haut niveau sur la stratégie européenne relative aux droits des personnes handicapées 2021 - 2030. Des représentants politiques, des institutions européennes et internationales, des organisations de personnes handicapées, des partenaires sociaux, la société civile, des personnes handicapées et d'autres acteurs importants ont été invités à réfléchir à la voie à suivre. Markus Schefer a apporté des remarques finales sur la stratégie, lancée par la Commission européenne le 3 mars 2021. Plus d'information sur la conférence et la stratégie européene relative aux droits des personnes handicapées

La CDPH en tant qu'instrument juridique

Markus Schefer explique brièvement ce que signifie le fait que la CDPH soit un traité de droit international.

Présentation sur l'article 13 CDPH - Accès à la justice
(Conférence annuelle sur les droits de personnes handicapées 2020 de l'Académie de Droit Européen)

Le 21 octobre 2020, Markus Schefer a présenté un concept pour comprendre au mieux l'article 13 de la CDPH. Au cœur de son approche se trouvent les liens étroits entre l'article 13 de la CDPH et les garanties procédurales d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme, tels que la Convention sur les droits civils et politiques et la Convention européenne des droits de l'homme.

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